Conditions générales des utilisateurs

  1. Conditions Générales d'Utilisation Acheteurs 

  Préambule 

 

MonpetitMarchand.fr est un service de la société Alexandre OCULI, 

Siège social : 36 rue du Général Leclerc 77120 Coulommiers,  

Immatriculée au RCS de  Meaux sous le numéro 504884743 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 17504884743 

Pour toute question : serviceclient@monpetitmarchand.fr  ou pour les marchands, commerçants : pro@monpetitmarchand.fr  

Par téléphone :  07 56 90 72 63 

 

OCULI Alexandre met en place, sur www.monpetitmarchand.fr (ci-après dénommé le "Site"), une Place de Marché permettant à des acheteurs majeurs (ci- après "Acheteurs"), après inscription, de rentrer, par son intermédiaire, en relation avec des Vendeurs professionnels, également inscrits sur le Site (ci-après "Vendeurs"), dans le but d'acheter des produits (ci-après les "Produits") proposés à un prix ferme (ci-après le "Service") ou des services. 

 

Pour utiliser le Service, l'Acheteur doit accepter de se soumettre aux présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur (ci-après les "CGU Acheteur") sans restriction ni réserve. Cette acceptation se matérialise par un clic de validation lors de son inscription sur le Service. 

 

Les ventes réalisées par l'intermédiaire du Service entre les Acheteurs et les Vendeurs sont quant à elles régies par les Conditions Générales de Vente du Service (ci-après les "CGV"), qui doivent également être acceptées par l'Acheteur lors de chaque achat, elles complètent les CGU acheteur. 

 

 

  1. Objet 

 

Les présentes CGU Acheteurs ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Mon Petit Marchand met à la disposition des Acheteurs, dans le cadre du service, des outils technologiques et numériques utilisés pour acheter des Produits auprès des Vendeurs-fournisseurs. 

 

  1. Description du service 

 

Le Service est constitué d'un ensemble de fonctionnalités permettant aux Acheteurs de s'inscrire sur le Site, de se mettre en relation avec les Vendeurs en vue de passer des commandes de Produits, de régler 

 Le prix des Produits, et de communiquer entre eux à l'aide des outils de communication mis à leur disposition. 

 

Il intègre également un système d’avis permettant à l'Acheteur d'évaluer la qualité de ses relations avec les Vendeurs et de noter la qualité des produits vendu par le vendeur. 

 

Les transactions effectuées via le Service pour les besoins de l'achat des Produits sont conclues directement entre l'Acheteur et le Vendeur. 

 

Mon Petit Marchand n'est en aucun cas un revendeur des Produits proposés par les Vendeurs par l'intermédiaire du Service. Ainsi, les Produits achetés via le Service ne pourront être repris ni échangés par Mon Petit Marchand. 

 

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation Acheteur, Mon Petit Marchand se réserve le droit d'interrompre de manière temporaire ou définitive l'accès au Service à l'Acheteur concerné. 

 

Chaque Acheteur s'engage à conclure les achats en toute bonne foi. 

 

  1. Accès au service 

 

L'accès au Service par les Acheteurs est réservé à une utilisation strictement personnelle. Lorsqu'il utilise le Service, l'Acheteur déclare agir à titre privé et être majeur. 

 

Outre l'acceptation des présentes CGU Acheteur, l'accès au Service est subordonné à l'ouverture d'un compte sur le Site. Vous devez pour cela fournir les données permettant votre identification. Lors de l'ouverture de ce compte, vous vous engagez à ne fournir que des informations exactes, puis à informer Mon petit Marchand sans délai de tout changement les affectant, en utilisant l'outil de messagerie mis à votre disposition dans le cadre du Service. 

 

Pour utiliser le Service, vous devez utiliser l'identifiant et le mot de passe créés lors de l'ouverture de votre compte. Vous vous engagez à les conserver secrets et à ne les divulguer à aucun tiers. En effet, vous serez seul responsable de l'accès au Service grâce à vos identifiant et mot de passe, sauf preuve d'une utilisation frauduleuse qui ne vous serait pas imputable. 

 

En cas de perte, de détournement ou d'utilisation frauduleuse de votre identifiant et/ou de votre mot de passe, vous vous engagez à en avertir immédiatement le service client de Mon petit Marchand. 

 

  1. Résiliation du compte 

 

  1. Résiliation à l'initiative de l’acheteur 

 

L’Acheteur peut résilier à tout moment son compte client Mon Petit Marchand, et demander ainsi la clôture de celui-ci en s'acquittant le cas échéant de toutes les sommes dues. Avant la suppression de compte, Mon petit Marchand s'assure qu'il n'y a pas de commande en cours et que le délai de rétractation soit échu. Mon petit Marchand s'assure que tous les process de réclamations et que le droit au remboursement soient éteints. 

À cette fin, le Client contacte le service client dédié. Un courrier électronique lui est envoyé confirmant la résiliation dans les 7 jours ouvrés suivant réception de la demande de résiliation. 

 

4-2 Résiliation à l'initiative de Mon petit Marchand 

Mon petit Marchand peut résilier le Contrat sans frais par simple notification par courriel, après expiration d'un délai de préavis de 30 jours calendaires. 

Toutefois Mon petit Marchand est dispensée de respecter le délai de préavis et peut procéder immédiatement à la clôture du compte Client en cas de comportement gravement répréhensible de ce dernier (notamment en cas de refus du Client de fourniture de renseignements ou documents faux ou inexacts ou de menaces ou d'injures proférées. 

Cette résiliation se fera de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts que Mon petit Marchand pourrait solliciter. 

 

  1. Prix du service 

 

L'ouverture d'un compte et l'utilisation du Service sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de votre opérateur de communication électronique), sans obligation d'achat sur le Site. Seul l'achat de Produits à des Vendeurs et les coûts de livraison sont payants, dans les conditions prévues dans les CGV. 

 

  1. Collecte et Utilisation des Données personnelles 

Lorsque l’Acheteur accède à notre site, nous collectons un certain nombre d’informations le concernant, tel que renseigné dans la politique de confidentialité, notamment lorsque celui-ci remplit le formulaire d’inscription à notre site ou à notre newsletter, ou encore lorsqu’il passe une commande. Il peut s’agir de ses noms et prénoms, son adresse électronique, son numéro de téléphone, son adresse postale et toute autre information nécessaire au bon déroulement de nos services. 

Nous nous engageons à traiter et protéger les données personnelles de l’Acheteur conformément aux dispositions légales et à la Réglementation Générale sur la Protection des Données. Nous transmettons celles-ci à des tiers uniquement lorsque cela est nécessaire à la bonne réalisation de nos services : aux systèmes de paiement électroniques pour le règlement de vos commandes, aux Vendeurs pour la validation et/ou l’envoi de celles-ci et aux services de livraison pour leur acheminement. Aucune des informations concernant l’Acheteur n’est vendue ou louée à des organismes externes. 

Lors de l’inscription à notre newsletter, nous collectons uniquement l’adresse électronique et la préférence de ville(s) de l’Acheteur pour envoyer du contenu pertinent. Celles-ci sont transmises et stockées dans notre solution externe d’envoi de courriels marketing : BREVO (Sendinblue) assurant également la protection de vos données personnelles conformément aux lois en vigueur et dont la charte de confidentialité est consultable ici : RGPD : les réponses à toutes vos questions - Sendinblue 

Nous nous engageons à envoyer du contenu à l’Acheteur par courriel uniquement après avoir obtenu son consentement. L’Acheteur peut se désinscrire de notre liste de diffusion à tout moment via le lien situé en bas de chaque email reçu de notre part. L’Acheteur pourra être sollicité, sans obligation de participation, pour répondre à des enquêtes de satisfaction concernant son usage de la Plateforme ou suite à un contact avec l’un des services de Mon petit Marchand. 

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, dans les conditions prévues par la loi. Pour les exercer, l’Acheteur peut contacter la société Mon Petit Marchand au 36 rue du Général Leclerc 77120 Coulommiers. 

 

www.monpetitmarchand.fr  utilise des cookies. Pour plus d'information sur les cookies cliquez ici : 

« Politique-sur-les-cookies ». 

 

  1. Propriété intellectuelle 

 

  1. - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du Site et/ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. 

 

  1. - Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque. 

 

  1. - Certains Produits font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations etc. Vous devez respecter les conditions contractuelles applicables à ces Produits et Mon petit Marchand ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites de ces Produits dans ce cadre. 

  1. Responsabilité 

 

La responsabilité de Mon petit Marchand envers l'Acheteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects. La responsabilité de Mon petit Marchand ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Service par l'Acheteur ou de toute faute de sa part. Elle ne saurait pas plus être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Service. 

 

En outre, conformément à l'article 6-I, 2 et 3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, Mon petit Marchand ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le Site par les Acheteurs ou les Vendeurs, notamment en ce qui concerne la description des Produits ou les appréciations que les Acheteurs font des Vendeurs, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi. 

 

Enfin, Mon petit Marchand décline toute responsabilité en ce qui concerne les ventes que concluent les Acheteurs par l'intermédiaire de son Service avec les Vendeurs, auxquelles elle reste étrangère. Toute plainte relative aux commentaires figurant sur le descriptif des Produits ou aux livraisons des Produits sera redirigée vers le Vendeur désigné, qui assumera l'entière et seule responsabilité à ce titre. 

 

L'Acheteur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Service, notamment des appréciations qu'il fait sur le Site, et s'engage à garantir à première demande à indemniser et dédommager Mon petit Marchand de tout dommage, perte, manque à gagner, que Mon petit Marchand aurait à subir si sa responsabilité se trouvait engagée par un tiers, du fait d'une action liée à cette utilisation du Service par l'Acheteur. 

 

  1. Nullité partielle 

 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU Acheteur sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée. 

 

  1. Loi applicable et traitement des réclamations au titre du Service - Règlement en ligne des litiges. 

 

Les présentes CGU Acheteur sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises. 

Nous utilisons des cookies tiers pour améliorer votre expérience de navigation, analyser le trafic du site et personnaliser le contenu et les publicités. En savoir plus

Accepter les cookies Refuser les cookies